Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon, n° 1069 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire