Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi, n° 2795 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition