Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Paul Christophe

Les co-signataires

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Louis Bricout, M. Pierre Cabaré, M. Michel Castellani, Mme Annie Chapelier, M. Olivier Damaisin, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, M. Luc Lamirault, M. Jean-Claude Leclabart, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Maquet, Mme Sophie Métadier, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Florence Morlighem, Mme Valérie Petit, Mme Sylvia Pinel, Mme Maina Sage, M. Sylvain Templier, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Michel Lauzzana, M. Benoit Simian, M. Olivier Falorni, Mme Marine Brenier, Mme Sereine Mauborgne, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yannick Haury, Mme Béatrice Descamps.