Renforcer et protéger l’emploi industriel
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer et protéger l’emploi industriel, n° 3411 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales