Protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 juin 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 11h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 12 mai 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4266 , déposé(e) le 16 juin 2021 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4266-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 18h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 18h45

Amendements déposés sur le texte n° 4134 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 juin 2021 à 17h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 15 juin 2021 à 21h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 16 juin 2021 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 juin 2021 à 8h45

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 juin 2021

- Discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Deuxième séance publique du jeudi 24 juin 2021

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Troisième séance publique du jeudi 24 juin 2021

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs