Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion, n° 3164 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les auteurs de la proposition