Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons, n° 3790 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 11h50

L'auteur de la proposition

M. Philippe Benassaya

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Viala, M. Yves Hemedinger, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Julien Dive, M. Stéphane Viry, Mme Brigitte Kuster, M. Thibault Bazin, Mme Constance Le Grip, M. Éric Pauget, M. Julien Aubert, M. Michel Vialay, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Bernard Bouley, M. Bernard Perrut, M. Fabrice Brun, M. Robert Therry.