Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 4338 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2021 à 10h00

Etude d'impact : PDF

Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 4338 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Ramlati Ali , rapporteure (Nomination : mercredi 21 juillet 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4708 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2021 à 11h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 juillet 2021 à 15h00 Compte-rendu

- nomination de rapporteur
- nomination rapporteur

Mardi 23 novembre 2021 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 414 , déposé(e) le 27 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Arlette Carlotti , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 509 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 510