Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 4338 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2021 à 10h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 4338 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Ramlati Ali , rapporteure (Nomination : mercredi 21 juillet 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4708 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2021 à 11h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 juillet 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
- nomination rapporteur
- nomination rapporteur
Mardi 23 novembre 2021 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, n° 414 , déposé(e) le 27 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Arlette Carlotti , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 509 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 510Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 juillet 2022 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2022 [sur le site Légifrance]