Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Proposition de loi

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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h00

M. Dominique Potier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Garot, Mme Ericka Bareigts, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory.

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mercredi 13 novembre 2019)

Rapport, n° 2447 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 11h00

Mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 11 décembre 2019 à 10h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen des amendements en application de l'article 88

Les étapes de la procédure