Société : reconnaissance de l'engagement associatif
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2017 à 21h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2017 à 21h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance le 30 novembre 2017, T.A. n° 38 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 novembre 2017 à 11h55