Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne, n° 4107 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2021 , mis(e) en ligne le 12 mai 2021 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne, n° 4107 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2021 , mis(e) en ligne le 12 mai 2021 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur (Nomination : mercredi 26 mai 2021)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4217 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 mai 2021 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur (Nomination : mercredi 26 mai 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4232 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 11h00
Amendements déposés sur le texte n° 4107 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 17 juin 2021 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)