Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2021

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Patricia Mirallès , rapporteure (Nomination : mercredi 3 novembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4662 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2021 à 16h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4662-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2021 à 20h35

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2021 à 20h25

Amendements déposés sur le texte n° 4631 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 18 novembre 2021 à 8h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4662 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 18 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français, n° 178 , déposé(e) le 19 novembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Pierre Richer , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 340 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 341