Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 juillet 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France, n° 1979 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 10h50