Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis, n° 4547 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2021 à 14h01 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
