Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français, n° 2665 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2020 , mis(e) en ligne le 11 février 2020 à 13h30