Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2020 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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