Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19, n° 3332 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales