Pour une réduction du temps de travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une réduction du temps de travail, n° 5209 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2022 , mis(e) en ligne le 6 avril 2022 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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