Référendum d’initiative partagée plus démocratique (loi organique)
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique, n° 1500 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2018 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République