Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile, n° 2577 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, M. Jacques Cattin, M. Patrick Hetzel, M. Guy Bricout, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Charles de la Verpillière, Mme Émilie Bonnivard, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Didier Quentin, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Viry, M. Thibault Bazin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Annie Genevard, M. Laurent Furst, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip.