Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2021 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Peltier, M. Stéphane Viry.