Réforme européenne du droit d'asile (2)
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2019 à 11h15
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2019 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendes , rapporteurs (Nomination : mercredi 6 novembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2410 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2019 à 10h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2410-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2019 à 17h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2019 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 2343 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 30 novembre 2019, T.A. n° 359 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2019 à 9h25