Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris, n° 3681 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pacôme Rupin

Les co-signataires

M. Guillaume Gouffier Valente, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, M. Benjamin Griveaux, Mme Marie Guévenoux, Mme Christine Hennion, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Anne-Christine Lang, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, Mme Zivka Park, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Hugues Renson, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Silin, M. Stéphane Testé, M. Guillaume Vuilletet, Mme Bénédicte Pételle.