Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 décembre 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 11h50

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille , rapporteur (Nomination : mardi 7 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4874 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2022 à 17h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4874-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 19h35

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 19h40

Amendements déposés sur le texte n° 4758 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 6 janvier 2022 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 janvier 2022 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4874 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Duplomb , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 393 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 394

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 février 2022
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille et M. Laurent Duplomb , rapporteurs (Nomination : mercredi 16 février 2022)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 5045 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 18 février 2022 à 19h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 512 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 5045-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 17 février 2022 à 16h28

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 513

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 5045-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 17 février 2022 à 16h28

Discussion en séance publique

Troisième séance publique du mardi 22 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 22 février 2022, T.A. n° 810 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 mars 2022 à 15h26

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 513

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 24 février 2022 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 24 février 2022, T.A. n° 117