Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2017 à 16h45

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Yaël Braun-Pivet , rapporteure (Nomination : lundi 25 septembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 259 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2017 à 20h22

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 259-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 17h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 19h28

Amendements déposés sur le texte n° 169 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 25 septembre 2017 à 15h10 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 4 octobre 2017 à 10h10 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 259 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 10 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Première séance publique du mercredi 11 octobre 2017 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 12 octobre 2017 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2017-754 DC du Conseil Constitutionnel du 26 octobre 2017