Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 14 avril 2021 à 17h30

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 14 avril 2021 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4195 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2021 à 17h00

Action extérieure de l’État (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2021 à 18h55

Action extérieure de l’État : Tourisme (Annexe 2) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2021 à 14h50

Administration générale et territoriale de l’État (Annexe 3) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 16h50

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture; Développement agricole et rural (Annexe 4) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 14h15

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (Annexe 5) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 19h30

Aide publique au développement (Annexe 6) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 19h25

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 7) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 15h05

Cohésion des territoires: logement et hébergement d'urgence (Annexe 8) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 17h50

Cohésion des territoires: politique des territoires (Annexe 9) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 16h15

Conseil et contrôle de l’État (Annexe 10) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 31 mai 2021 à 11h20

Culture: Création; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 11) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 12h00

Culture: Patrimoines (Annexe 12) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2021 à 10h07

Défense: Préparation de l'avenir (Annexe 13) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 18h20

Défense: Budget opérationnel de la défense (Annexe 14) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 20h05

Direction de l'action du Gouvernement; Investissements d'avenir (Annexe 15) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 12h30

Écologie, développement et mobilité durables: Paysage, eau et biodiversité; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique; Conduite et pilotage des politiques (Annexe 16) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 21 juin 2021 à 17h30

Écologie, développement et mobilité durables: Affaires maritimes (Annexe 17) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 15 juin 2021 à 17h35

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines; Services publics de l'énergie: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 18) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 22h15

Écologie, développement et mobilité durables: Infrastructures et services de transports; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs; Aides à l’acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 19) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 12h25

Économie: Développement des entreprises et régulations; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 28 juin 2021 à 14h05

Économie: Commerce extérieur (Annexe 21) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 14h50

Économie: Statistiques et études économiques; Stratégie économique et fiscale; Accords monétaires internationaux (Annexe 22) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 29 juin 2021 à 11h30

Engagements financiers de l’État (Annexe 23) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 17h45

Enseignement scolaire (Annexe 24) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 14h30

Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local; Facilitation et sécurisation des échanges; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières; Action et transformation publiques (Annexe 25) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 19h25

Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Fonction publiques; Crédits non répartis (Annexe 26) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 15h20

Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Annexe 27) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 16h55

Immigration, asile et intégration (Annexe 28) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 31 mai 2021 à 16h50

Justice (Annexe 29) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 11h50

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Annexe 30) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 13h40

Outre-mer (Annexe 31) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 23h05

Pouvoirs publics (Annexe 32) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 11h30

Recherche et enseignement supérieur : recherche (Annexe 33) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 7 juin 2021 à 23h50

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 34) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 18h45

Régimes sociaux et de retraites ; Pensions (Annexe 35) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 10h45

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Annexe 36) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 19h35

Remboursements et dégrèvements (Annexe 37) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 21h45

Santé (Annexe 38) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 26 mai 2021 à 23h00

Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 39) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 7 juin 2021 à 17h30

Sécurité civile (Annexe 40) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 10h40

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 41) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 15h30

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 42) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 15h00

Travail et emploi (Annexe 43) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 23 juin 2021 à 14h15

Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de L’État ou organismes gérant des services publics (Annexe 44) , déposé(e) le 26 mai 2021 , document non encore publié

Affaires européennes (Annexe 45) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 14h20

Plan de relance (Annexe 46) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 23h05

Amendements déposés sur le texte n° 4090 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 juin 2021 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4090 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 juillet 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : jeudi 15 juillet 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 772 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4380 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2021 à 11h44

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 773

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020, n° 4377 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2021 à 21h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4384 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2021 à 20h36

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 788 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 juillet 2021 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2020, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 juillet 2021, T.A. n° 652 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juillet 2021 à 21h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4414 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 15h35

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 23 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

logo Promulgation de la loi