Régulation de l’économie de l’attention

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle relative à la régulation de l’économie de l’attention ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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