Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur (Nomination : mercredi 8 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4876 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2022 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 4636 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 décembre 2021 à 9h40 Compte-rendu

- - nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636).

Mardi 4 janvier 2022 à 18h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4636 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 356 , déposé(e) le 14 janvier 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées