Sécurité des sapeurs-pompiers

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 0091 , déposé(e) le 30 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 351 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 352

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 mars 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 1759 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2019 , mis(e) en ligne le 13 mars 2019 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 95 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 14h14 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République