Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un renouveau de l'agriculture de groupe, n° 1994 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 6 juin 2019 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques