Répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 17h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
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Principales dispositions du texte
Article 1er : Recensement et mise en place d’un fichier des dérogations administratives liées à une maladie rare ou orpheline
Article 2 : Gage de recevabilité
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
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Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Vatin , rapporteur (Nomination : mercredi 19 septembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1287 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 19h20
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 15h35
Compte-rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 18h50
Amendements déposés sur le texte n° 833 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 Compte-rendu
- Nomination du rapporteur
Mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 833 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Première séance publique du jeudi 4 avril 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares le 4 avril 2019, T.A. n° 254 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 avril 2019 à 16h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
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Principaux amendements de la commission
Aucun amendement adopté en commission.
Tous les articles ont été rejetés.
La proposition de loi n’a pas été adoptée. La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 833).
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares, n° 437 , déposé(e) le 4 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales