Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 octobre 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 601 , déposé(e) le 26 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0071 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0072Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 30 octobre 2018 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 1356 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2018 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1770 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 22 mars 2019 à 18h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1770-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 20 mars 2019 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 1356 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 26 mars 2019 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1770-A0Amendements déposés sur le texte n° 1770 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours le 26 mars 2019, T.A. n° 247 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 mars 2019 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 avril 2019 [sur le site Légifrance]