Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité , n° 3921 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2021 , mis(e) en ligne le 24 février 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales