Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 juillet 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 18h45

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
 
Ce projet de loi fait suite au discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou par le Président de la République, qui avait cité à cette occasion, parmi les enjeux permettant la construction d’une nouvelle relation d’amitié entre la France et l’Afrique, la question des patrimoines africains et avait affirmé la possibilité de restitutions d’œuvres des collections publiques françaises, afin de permettre à la jeunesse africaine d’avoir accès au patrimoine du continent en Afrique et non plus seulement en Europe.
 
Dans cette perspective, le projet de loi autorise, par une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, la sortie des collections nationales pour transfert de propriété :

  • à la République du Bénin, des vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey, conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, à la suite de leur don aux collections nationales par le Général Alfred Dodds (1842-1922) ;
     
  • à la République du Sénégal, d’un sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall, conservé par le Musée de l’Armée, à la suite de leur don à ce musée national par le Général Louis Archinard (1850-1932).
     

Dans les deux cas, le projet de loi prévoit un délai maximal d’une année pour la remise, par les autorités françaises, de ces œuvres.
 
Ces restitutions s’inscrivent dans une démarche globale de refondation du partenariat culturel entre la France et l’Afrique, qui repose notamment sur le transfert d’expertise et de savoir-faire en matière patrimoniale. Ainsi, le programme de travail conjoint avec le Bénin, signé par les deux parties à Cotonou le 16 décembre 2019, permettra d’approfondir le dialogue sur les différents aspects de la coopération culturelle franco-béninoise (formation des experts, création de filières professionnelles, échanges d’expertises, soutien financier à la création ou à la rénovation de musées, etc.), destinée à représenter une référence en matière patrimoniale.

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3387 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2020 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3387-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 19h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 19h20

Amendements déposés sur le texte n° 3221 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 juillet 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 8 septembre 2020 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Désignation d’un rapporteur de mise en application

Mercredi 30 septembre 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 6 octobre 2020 à 14h50 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marion Lenne , rapporteure (Nomination : mercredi 16 septembre 2020)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 septembre 2020 à 14h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3387 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 6 octobre 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 6 octobre 2020 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0091 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0092

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 4 novembre 2020 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 novembre 2020
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Yannick Kerlogot et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs (Nomination : jeudi 19 novembre 2020)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 147 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3586 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2020 à 12h05

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 148

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 3526 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2020 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3631 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2020 à 16h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3631-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 16h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 3526 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 décembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 7 décembre 2020 à 15h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3631 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 196 , déposé(e) le 8 décembre 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 204 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 205

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 décembre 2020 Compte-rendu