Instaurer un droit de révocation des élus

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus, n° 4751 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2021 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alexis Corbière , rapporteur (Nomination : mercredi 8 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4863 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 11h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4751 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo