Gestion effective du risque de submersion marine

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172 , déposé(e) le 14 décembre 2010 et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Bruno Retailleau , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 454 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 455

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 423

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du vendredi 14 mai 2021 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

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logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 52 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, n° 45 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire