Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures, n° 3158 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition