Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents, n° 3769 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
