Le secteur coopératif dans le domaine agricole
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole, n° 5040 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 21 février 2022 à 12h30
