Sécurisation des procurations électorales
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, n° 0050 , déposé(e) le 11 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François-Noël Buffet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 467 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 468Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 2 juin 2020 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 , n° 3051 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 4 juin 2020 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République