Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne, n° 3636 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2020 à 12h20

Les auteurs de la proposition

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne, n° 3636 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2020 à 12h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 1^er janvier 2021.

Texte adopté

Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 février 2021, T.A. n° 561 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 février 2021 à 16h50