Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 12h30

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Guillaume Larrivé, M. Rémi Delatte, M. Laurent Furst, M. Raphaël Schellenberger, M. Damien Abad, M. Stéphane Viry, M. Michel Vialay, M. David Lorion, M. Didier Quentin, M. Bernard Brochand, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-François Parigi, M. Claude Goasguen, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Deflesselles, M. Bernard Reynès, Mme Annie Genevard, M. Patrice Verchère, M. Éric Pauget, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, M. Pierre Cordier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Patrick Hetzel, M. Franck Marlin, M. Jacques Cattin, M. Éric Straumann, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Marie Sermier, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Carles Grelier, M. Marc Le Fur, M. Éric Woerth, M. Claude de Ganay, Mme Virginie Duby-Muller, M. Robin Reda, M. Nicolas Forissier, Mme Josiane Corneloup, Mme Constance Le Grip, Mme Michèle Tabarot, M. Pierre Vatin, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Chenu.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2019)

Rapport, n° 2030 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 17 juin 2019 à 16h30

Amendements déposés sur le texte n° 1933 :

Accéder aux amendements 62 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mai 2019 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 juin 2019 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Mercredi 19 juin 2019 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 24 juin 2019 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1933 :

Accéder aux amendements 72 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure le 20 juin 2019, T.A. n° 297 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juin 2019 à 20h20