Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires, n° 603 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2018 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Michèle Tabarot

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Claude de Ganay, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Vincent Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Franck Marlin, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, Mme Bérengère Poletti.