Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris, n° 2411 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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