Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, n° 1125 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2018 à 18h00

L'auteur de la proposition

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Les co-signataires

Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Antoine Herth, Mme Lise Magnier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Franck Riester, Mme Nicole Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Paul Christophe, M. Francis Vercamer, M. Michel Zumkeller.