Situation, missions et moyens des forces de sécurité
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2019 à 14h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2019 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue , rapporteur (Nomination : mercredi 16 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1625 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 1er février 2019 à 18h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo