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Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale, n° 2768 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires