Soumission au débat parlementaire des modifications du code de la route

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français, n° 758 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2018 , mis(e) en ligne le 14 mars 2018 à 15h40

L'auteur de la proposition

M. Vincent Descoeur

Les co-signataires

M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jean-Yves Bony, M. Laurent Furst, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Xavier Breton, M. Thibault Bazin, M. Jean-Marie Sermier, M. Julien Dive, M. Éric Straumann, M. Patrick Hetzel, M. Franck Marlin, Mme Frédérique Meunier, M. Jacques Cattin, M. Fabrice Brun, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Patrice Verchère, M. Vincent Rolland, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Luc Reitzer, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bérengère Poletti, M. Charles de la Verpillière, M. Philippe Gosselin, M. Damien Abad, Mme Annie Genevard, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre Vatin, M. Emmanuel Maquet, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, Mme Josiane Corneloup, M. Didier Quentin, M. Daniel Fasquelle, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Julien Aubert, Mme Laurence Trastour-Isnart.