Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles, n° 3664 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, M. Éric Diard, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Philippe Meyer, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, Mme Nathalie Serre.