Fonctionnement des SDIS et engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1192 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2018 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Arnaud Viala

Les co-signataires

M. Julien Dive, M. Jérôme Nury, M. Marc Le Fur, M. Daniel Fasquelle, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Louis Masson, M. Claude de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alain Ramadier, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Marie Sermier, M. Fabrice Brun, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Patrick Hetzel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Charles de la Verpillière, M. Éric Pauget, M. Gilles Lurton, M. Vincent Rolland, M. Jean-François Parigi, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Forissier, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Michel Vialay, M. Bernard Perrut, M. Raphaël Schellenberger, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Martial Saddier, M. Éric Diard, M. Robin Reda, M. Philippe Gosselin, M. Thibault Bazin.